Tous les documents du PLU
Rapport de présentation
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Le rapport de présentation explique, justifie et motive la politique d’urbanisme mise en œuvre par L.M.C.U. dans son P.L.U. Il comprend un diagnostic de l’ensemble du territoire, à partir duquel ont été déterminés les enjeux et les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du P.L.U., repris dans le projet d’aménagement et de développement durable. Il expose le diagnostic au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Il analyse l'état initial de l'environnement et évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement. |
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Projet d'aménagement et de développement durable Le P.A.D.D. définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par L.M.C.U., dans le respect des principes généraux de gestion économe de l'espace dans la perspective d'un développement durable, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l'environnement.
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Orientations d'aménagementRelatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, à réhabiliter, à restructurer ou à aménager, elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en oeuvre. Elles définissent les conditions d’aménagement et d’équipement des zones à urbaniser. Elles sont opposables à toutes opérations et à tous travaux.
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Cahiers de recommandations architecturales urbaines et paysagère Les 5 parties du C.R.A.U.P. ont pour objectif, chacune dans sa spécificité, de décliner de manière pratique les conditions d’aménagement les plus conformes aux aspirations définies par le P.A.D.D.
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Rapport de présentation du règlement Le rapport de présentation du règlement fait partie du rapport de présentation du P.L.U. Il expose les motifs des règles applicables aux zones.
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RèglementLe règlement du P.L.U. fixe les règles d'utilisation et d'occupation du sol pour chaque type de zone délimitée au plan cartographique. Pour chaque typologie de zone existe un règlement fixant les interdictions et autorisations de construire et les conditions d'occupation du sol (gabarits, emprise, densité...). Le règlement est opposable.
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Plans P.L.U. (plans communaux 1/5000e) Le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est défini sur le périmètre communautaire et comprend 103 plans communaux à l’échelle du 1/5000e. Certaines communes sont en deux parties nord et sud et tous les plans sont orientés plein nord.
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Plans P.L.U. (agrandissements 1/2000e, 1/1000e)Quatre agrandissements du P.L.U. ont été nécessaires sur la zone d’Eurasanté à Loos (1/2000e), sur la zone Iéna Racine à Lille (1/1000e), sur le centre de Tourcoing ( 1/2000e / zones Botanique- Université et Hypercentre ), et sur le secteur des Rives de la Haute Deûle (1/2000e). Ces secteurs font l’objet de plan particulier.
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Plans PLU-Ancienne zone de servitude des fortifications de LilleAncienne zone de servitude des fortifications de Lille qui était repérée au P.O.S par le préfixe UI.
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Emplacements réservés Emplacements réservés Cet ouvrage recense l'intégralité des emplacements réservés inscrits au P.L.U. Il comprend 5 catégories d'emplacements : les emplacements réservés d'infrastructure, les emplacements réservés de superstructure, les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global, les emplacements réservés pour du logement, les servitudes de projets d'équipements publics.
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Inventaire des bâtiments agricoles des exploitations en activité L’inventaire des Bâtiments Agricoles des Exploitations en Activité susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination en zone A (IBAEA) vient compléter les aspects agricoles de la zone A dans le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé en 2004 disposition non prise en compte lors de l’approbation du document et de sa mise en application en janvier 2005
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Annexe documentaire du règlementL'annexe documentaire est une pièce destinée à expliquer certaines dispositions du règlement.
Pour cela, elle peut :
- donner la définition d'une notion particulière
- préciser une règle par des schémas
- renvoyer à des textes législatifs ou réglementaires.
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Servitudes d'utilité publique Les servitudes d’utilité publique sont des dispositions issues de législations particulières ayant une incidence restrictive sur les possibilités d’utilisation des sols. Ces servitudes figurent sur une liste fixée par le code de l’urbanisme et concernent les catégories suivantes : servitudes relatives à la conservation du patrimoine, à l'utilisation de certaines ressources et de certains équipements, à la défense nationale, à la salubrité publique et à la sécurité publique.
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Annexes des servitudes d'utilité publique (Z.P.P.A.U.P.)Zones de Protection du Patrimoîne Architectural Urbain et Paysager.
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Obligations diverses Les obligations diverses exposent, sur 5 thèmes, les sujets qui concernent le territoire communautaire : les régimes de préemption, les périmètres d'aménagement, les voies de communication, les sites protégés ou à risques, les zones de publicité.
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Annexes sanitaires Les annexes sanitaires définissent les politiques de gestion économe des ressources : organisation des réseaux d’eau et d’assainissement, traitement et collecte des déchets, stockage...
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Inventaire du Patrimoine Architectural et Paysager (I.P.A.P.) L'I.P.A.P. répertorie les éléments du patrimoine local remarquable ne faisant pas l'objet de protections au titre des monuments historiques. Il assure leur protection au travers des prescriptions réglementaires du Plan Local d'Urbanisme. Le permis de démolir s’y applique.
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Les documents annexes du plu Carte des huits territoires, délibérations et documents annexés.
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