Le Pass foncier® est un mécanisme destiné à faciliter l’acquisition d’un logement neuf, maison ou appartement, qui constituera la résidence principale du futur propriétaire.

Le Pass foncier® est mis en place sur l’ensemble des 85 communes de Lille Métropole Communauté urbaine. L’instruction et le suivi des dossiers sont confiés aux CIL présents sur le territoire. 

Il permet de bénéficier :
• d’une TVA à 5,5%,
• d’un doublement du prêt à taux Zéro,
• d’un différé de remboursement d’une partie du prêt.
Les avantages liés au Pass foncier® prennent fin le 31 décembre 2010.

Il est ouvert aux ménages qui répondent aux conditions d’éligibilité définies par l’Etat :
• être primo-accédant de sa résidence principale, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant la demande,
• respecter les conditions de ressources du PSLA (Prêt Social Location Accession),
• être bénéficiaire de l’aide apportée par Lille Métropole Communauté urbaine.

Le montant de la subvention communautaire varie de 3000 Euros pour un foyer composé de 1 à 3 personnes, à 4000 Euros pour les foyers de 4 personnes ou plus.

Plafond de ressources pour bénéficier du Pass foncier® pour l’acquision d’un logement sur le territoire de Lille Métropole Communauté urbaine.

Plafonds de ressources PSLA en vigueur depuis avril 2007

La procédure

Les CIL ont pour mission :
• d’analyser les projets d’accession,
• de réaliser le montage, l’examen et la sélection des dossiers d’accession,
• de transmettre à Lille Métropole Communauté urbaine les éléments prouvant l’éligibilité du candidat,
• d’assurer le suivi personnalisé de l’accédant, du démarrage du projet à sa réalisation mais aussi en cas de difficulté,
• la subvention communautaire est versée directement auprès du notaire chargé de l’acte de cession.
Les CIL prennent à leur charge le différé de remboursement du dispositif. La délivrance des Pass foncier® est de leur ressort.

> Pour toute information : 0825 341 263